CGV.
Dernière mise à jour : 07/11/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les services proposés par Prescilia GRUZELLE, micro-entrepreneur, sous le nom commercial Presci.Diet, SIRET : en cours d’immatriculation, dont l’adresse est : adresse communiquée sur demande.
Adresse e-mail de contact : contact@presci-diet.fr
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des accompagnements nutritionnels proposés par Presci.Diet. Toute commande implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
2. Nature de l’accompagnement
Les accompagnements proposés ont pour objectif l’amélioration du bien-être, de l’hygiène de vie et de l’alimentation.
Ils ne constituent pas :
un acte médical,
un diagnostic,
ni une prescription thérapeutique.
L’accompagnement ne remplace en aucun cas une consultation médicale ou un suivi diététique assuré par un(e) professionnel(le) diplômé(e).
3. Tarifs
Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site www.presci-diet.fr. Ils sont exprimés en euros TTC.
Presci.Diet bénéficie du régime fiscal de la micro-entreprise → TVA non applicable, art. 293B du CGI.
4. Modalités de paiement
Le paiement peut s’effectuer :
par paiement en ligne sécurisé,
ou par plateforme de réservation (ex : Calendly / Stripe).
Le paiement peut être mensuel ou en une fois, selon l’offre choisie.
En cas de paiement mensuel, l’engagement couvre l’intégralité de la période prévue (3 ou 6 mois).
5. Annulation et report
Tout rendez-vous peut être reporté jusqu’à 24h à l’avance.
En dessous de ce délai, la séance est considérée comme consommée et ne sera ni reportée ni remboursée.
Aucun remboursement n’est possible une fois l’accompagnement commencé.
6. Clause de responsabilité
Presci.Diet s’engage à fournir un accompagnement personnalisé basé sur les informations communiquées par le client.
Le client est responsable :
de l’exactitude des informations fournies,
de son état de santé,
et de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
Presci.Diet ne peut être tenue responsable de l’absence de résultats.
L’accompagnement dépend de l’implication personnelle du client.
7. Propriété intellectuelle
Les supports, fiches, documents, audios, recettes, programmes et contenus transmis restent la propriété exclusive de Presci.Diet.
Toute reproduction, diffusion ou partage est interdit sans autorisation écrite.
8. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD (voir politique de confidentialité ci-dessous).
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.